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9 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes utilisés visent à clarifier la portée des engagements mutuels.
- “Utilisateur” : toute personne accédant ou consultant le site joranevierivo.com.
- “Services” : toute prestation, analyse ou accompagnement proposés via le site.
- “Équipe” : désigne l’ensemble des professionnels en charge de l’accompagnement.
- “Contenu” : toutes les informations, textes ou images publiés sur le site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles dans le respect des lois canadiennes, pour un usage strictement conforme aux indications présentées.
Eligibilité
Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures résidant au Québec ou au Canada.
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Responsabilités de l’utilisateur
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- Respecter les lois et la réglementation canadienne en vigueur.
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Contenus soumis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateurs:
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Respect de la vie privée
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Avis de non-garantie
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Limitation des garanties:
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Indemnisation
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Gestion des litiges et médiation
Tout litige sera géré selon la loi canadienne, avec médiation comme étape préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à un arbitre désigné selon la loi locale.
Les frais d’arbitrage sont partagés, sauf décision contraire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne pour toute contestation.
Voir la page de contact: Voir la page de contact
Loi applicable et compétence
Le droit québécois et canadien s’applique pour l’ensemble des interactions.
Fin de l’utilisation
joranevierivo se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
joranevierivo peut réviser les présentes conditions sans préavis.
Divisibilité
Si une clause est considérée comme nulle, les autres restent en vigueur.
Accord complet des parties
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre joranevierivo et l’utilisateur.
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Téléphone: +1 (431) 695-9046
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Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025
Version: 1.3