Conditions d’utilisation du site joranevierivo.com

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions, qui précisent le cadre des interactions et des services proposés.

9 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à joranevierivo.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement ces conditions. Elles sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment.

Définitions

Les termes utilisés visent à clarifier la portée des engagements mutuels.

  • “Utilisateur” : toute personne accédant ou consultant le site joranevierivo.com.
  • “Services” : toute prestation, analyse ou accompagnement proposés via le site.
  • “Équipe” : désigne l’ensemble des professionnels en charge de l’accompagnement.
  • “Contenu” : toutes les informations, textes ou images publiés sur le site.

Utilisation des services

Les services sont accessibles dans le respect des lois canadiennes, pour un usage strictement conforme aux indications présentées.

Eligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures résidant au Québec ou au Canada.

Les mineurs ne sont pas autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles énoncées ci-dessous.

  • Respecter les lois et la réglementation canadienne en vigueur.
  • Ne pas diffuser d’informations fausses ou trompeuses via le site.
  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et de l’équipe.
  • Utiliser le site exclusivement pour des demandes licites.

Usages interdits

Toute utilisation abusive expose à un retrait immédiat de l’accès au site.

  • Diffuser du contenu illicite, injurieux ou discriminatoire.
  • Utiliser le site pour contourner la législation ou tromper des tiers.
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
  • Négliger les procédures de protection des données imposées.
  • Reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et logos du site sont protégés par des droits d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans accord écrit.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les contenus envoyés via formulaires restent la propriété de leur auteur mais peuvent être exploités dans le cadre du service.

Droits sur les contenus utilisateurs:

L’utilisateur accorde à joranevierivo une licence non exclusive et gratuite pour une utilisation interne.

Respect de la vie privée

joranevierivo protège la confidentialité des données selon la loi et invite chaque utilisateur à consulter la politique dédiée. Voir la politique vie privée

Avis de non-garantie

Aucune promesse de résultat n’est avancée. Toute situation requiert une évaluation individualisée.

Limitation des garanties:

Les informations et conseils sont fournis sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité.

Limitation de responsabilité

joranevierivo n’est jamais responsable des conséquences d’un usage non conforme du site ou de ses informations.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser en cas de dommage ou réclamation résultant d’un usage inapproprié.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera géré selon la loi canadienne, avec médiation comme étape préalable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à un arbitre désigné selon la loi locale.

Les frais d’arbitrage sont partagés, sauf décision contraire.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne pour toute contestation.

Voir la page de contact: Voir la page de contact

Loi applicable et compétence

Le droit québécois et canadien s’applique pour l’ensemble des interactions.

Fin de l’utilisation

joranevierivo se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

joranevierivo peut réviser les présentes conditions sans préavis.

Divisibilité

Si une clause est considérée comme nulle, les autres restent en vigueur.

Accord complet des parties

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre joranevierivo et l’utilisateur.

Contacter notre équipe juridique

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous.

Adresse courriel: content@joranevierivo.com

Téléphone: +1 (431) 695-9046

Adresse: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada

Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025

Version: 1.3